Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse en date du 8 novembre 2000 ;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Corse en date du 2 mars 2001 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) en date du 23 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 278 300 Euro dont l'objet est le suivant :
Aéroport de Calvi : mise en place d'un nouveau bloc technique SSIS d'un montant maximum de 152 500 Euro et installation d'un système de gestion et de contrôle des parcs de stationnement pour un montant maximum de 125 800 Euro.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert, pour le bloc technique SSIS, par la taxe d'aéroport et, pour le système de gestion et de contrôle des parcs de stationnement, par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.